Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre USEKAIZ, éditrice du logiciel Cockpit by Usekaiz, et tout client souscrivant à un abonnement au service. La souscription à un plan implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Description du service

Cockpit by Usekaiz est un logiciel de gestion pour agences immobilières, réseaux et mandataires. Il permet la détection des annonces existantes, leur diffusion sur le site vitrine Usekaiz, le portail annonces.usekaiz.com et les réseaux sociaux, ainsi que la gestion des contacts acquéreurs via un CRM et un agent IA.

Article 3 : Offres et tarifs

Deux offres sont proposées :

• Plan Essentiel : 97 € par mois, ou 970 € par an (offre annuelle : 10 mois payés, 12 mois servis).
• Plan Croissance : 147 € par mois, ou 1 470 € par an (offre annuelle : 10 mois payés, 12 mois servis).

Les tarifs sont indiqués sur la page tarifs. USEKAIZ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux abonnements en cours.

Article 4 : Sans engagement

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois en cours pour l'abonnement mensuel, période annuelle pour l'abonnement annuel). Aucun remboursement n'est dû pour la période restant à courir, sauf disposition légale contraire.

Article 5 : Installation et mise en route

L'installation est incluse dans tous les plans. L'équipe de USEKAIZ crée l'espace du client, configure le site vitrine Usekaiz et importe les biens existants. Le client reçoit ses identifiants par e-mail après confirmation du paiement.

Article 6 : Propriété des données

Les biens, annonces, contacts et données saisies par le client lui appartiennent. Le client peut exporter ses données à tout moment. USEKAIZ agit uniquement en qualité d'hébergeur et de processeur technique de ces données.

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique via un prestataire de paiement sécurisé. L'accès à la plateforme est activé après confirmation du paiement. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu.

Article 8 : Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il est responsable de l'exactitude des informations qu'il publie et du respect des obligations professionnelles qui lui incombent (loi Hoguet, réglementation immobilière).

Article 9 : Responsabilité

USEKAIZ fournit le service avec les moyens techniques à sa disposition. USEKAIZ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données résultant d'une faute du client, ou des interruptions liées à des tiers (réseaux sociaux, opérateurs, plateformes externes). Le service est fourni sur une base « telle quelle ».

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le logiciel Cockpit by Usekaiz, son code, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de USEKAIZ. Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif pour la durée de son abonnement.

Article 11 : Modification des CGV

USEKAIZ peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Contact

USEKAIZ, SASU, SIREN 982 780 686, 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Téléphone : 06 33 67 35 61. E-mail : contact@usekaiz.com.